Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 19
Le mercredi 10 mars 2004
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, *Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, *Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit:
Rapport de la 49e Conférence parlementaire du Commonwealth, tenue à Dacca (Bangladesh) du 4 au 14 octobre 2003.—Document parlementaire no 3/37-91.
Rapport de la délégation parlementaire dirigée par le Président du Sénat, qui s'est rendue en Malaisie du 12 au 16 septembre 2003, à l'invitation du président du Dewan Negara (Sénat) de Malaisie.—Document parlementaire no 3/37- 92S.
Rapport de la délégation parlementaire dirigée par le Président du Sénat, qui s'est rendue en République de Corée du 11 au 17 octobre 2003, à l'invitation du président de l'Assemblée nationale de la République de Corée.—Document parlementaire no 3/37-93S.
Rapport de la délégation parlementaire dirigée par le Président du Sénat, qui s'est rendue en Mongolie du 8 au 12 septembre 2003, à l'invitation du président du Grand Khoural d'État de Mongolie.—Document parlementaire no 3/37- 94S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)), sans amendement).
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le quatrième rapport de ce Comité (projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables), sans amendement).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Spivak, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Murray, C.P., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le troisième rapport de ce Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Murray, C.P., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le quatrième rapport (final) de ce Comité (Budget principal des dépenses 2003-2004).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robertson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Kelleher, C.P., présente un projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Kelleher, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Lecture de pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé
Le premier rapport de l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés est déposé (document parlementaire no 3/37-95S) et se lui comme suit:
Le MERCREDI 10 mars 2004
En conformité de l'article 107(2) du Règlement, l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Examinateur a régulièrement étudié la pétition suivante et constate que les prescriptions du Règlement du Sénat ont été observées à tous importants égards:-
De Queen's Theological College, de la ville de Kingston, dans la province d'Ontario; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant sa loi constitutive afin d'apporter certains changements à la composition et au rôle du conseil d'administration du Queen's Theological College, de modifier la représentation du Collège au Sénat de l'Université Queen's à Kingston, et d'apporter à sa loi constitutive d'autres modifications de forme ou connexes appropriées.
Respectueusement soumis,
L'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés,
HEATHER P. LANK
La pétition suivante est lue et admise:
De Queen's Theological College, de la ville de Kingston, dans la province d'Ontario; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant sa loi constitutive afin d'apporter certains changements à la composition et au rôle du conseil d'administration du Queen's Theological College, de modifier la représentation du Collège au Sénat de l'Université Queen's à Kingston, et d'apporter à sa loi constitutive d'autres modifications de forme ou connexes appropriées.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt privé
L'honorable sénateur Murray, C.P., présente un projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Oliver dépose sur le Bureau ce qui suit:
Rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 109e Assemblée interparlementaire et réunions connexes, tenues à Genève (Suisse) du 28 septembre au 3 octobre 2003.—Document parlementaire no 3/37-96.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Keon présente des pétitions:
De Résidants de la province d'Ontario visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
L'honorable sénateur Watt présente des pétitions:
De Résidants du Nunavik concernant le régime fiscal applicable au Nord.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Lapointe, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-5, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe.
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Gauthier, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Christensen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.
Débat.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 23 février 2004, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Les Vêtements de Sports Tribal Inc. concernant certains tissus de coton et de monofilament élastomérique », en date du 18 février 2004, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. —Document parlementaire no 3/37-90.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Chaput et Mercer substitués à ceux des honorables sénateurs Massicotte et Fitzpatrick (9 mars).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (9 mars).